L’apostille est une certification officielle en une seule étape, délivrée dans le cadre de la Convention de La Haye de 1961, qui rend un document valide à l’étranger. Entre les États parties à la Convention de La Haye, un document apostillé est directement reconnu comme valide, sans aucune autre procédure d’authentification. C’est pourquoi l’apostille est la méthode de certification la plus pratique pour les démarches transfrontalières.
Sur quels documents l’apostille s’applique-t-elle ?
L’apostille est le plus souvent apposée sur les documents suivants : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, diplôme et relevé de notes, procuration, décisions de justice, casier judiciaire, documents d’entreprise (certificat d’activité, spécimen de signature), documents officiels établis par notaire et documents certifiés par un expert-comptable. L’autorité compétente pour l’apostille varie selon le type de document.
Le processus d’apostille étape par étape
La procédure d’apostille comporte cinq étapes. À la première étape, le document est préparé ; l’original ou une copie certifiée conforme est requis. À la deuxième étape, la traduction assermentée est effectuée ; cette étape est obligatoire si le document doit être traduit dans une langue étrangère. À la troisième étape, la notarisation est finalisée. À la quatrième étape, selon le type de document, une demande est déposée auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture. À la cinquième étape, l’autorité compétente appose la mention apostille et le document acquiert une valeur internationale.
Quelle autorité délivre l’apostille ?
En Turquie, la compétence pour délivrer l’apostille est répartie selon le type de document. Les documents administratifs (certificat d’activité, attestation de domicile, extraits de registre d’état civil, etc.) sont apostillés par les préfectures. Les documents judiciaires et notariés passent quant à eux par le tribunal ou la sous-préfecture. Soumettre la bonne demande à la bonne autorité est crucial pour la rapidité du traitement ; confier la procédure d’apostille à des spécialistes réduit donc le risque de retard.
Délai et coût de l’apostille
La procédure d’apostille est généralement finalisée le jour même ou, au plus tard, en 1 à 2 jours ouvrés. Le coût de l’apostille est fixé chaque année par le ministère des Finances et reste nominal. Les frais de traduction assermentée et de notarisation s’y ajoutent. Le montant total varie selon le type de document et la paire de langues.
Pays hors Convention de La Haye
Si le document doit être présenté dans un pays qui n’est pas partie à la Convention de La Haye, c’est la légalisation consulaire qui s’applique à la place de l’apostille. Ce processus est plus long et plus complexe que l’apostille. La certification est obtenue auprès du ministère des Affaires étrangères et du consulat du pays concerné. Dans ces cas également, nous gérons l’intégralité du processus à votre place.
Ce que Nous Offrons dans le Cadre de Ce Service
- Apostille des actes de naissance, de mariage et de décès
- Apostille des diplômes, relevés de notes et certificats
- Apostille des procurations
- Apostille des décisions de justice
- Apostille des extraits de casier judiciaire
- Procédure d'apostille pour les documents d'entreprise
- Légalisation consulaire (pour les pays hors Convention de La Haye)
