Les deux notions le plus souvent rencontrées dans la traduction de documents soumis aux administrations officielles sont la traduction assermentée et la traduction notariée. Bien que ces deux notions aient des sens proches, elles produisent des effets juridiques différents. Dans cet article, nous examinons étape par étape la distinction entre ces deux types de traduction et laquelle est nécessaire dans chaque situation.
Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?
La traduction assermentée est une traduction certifiée réalisée par des personnes ayant prêté serment devant un notaire et ayant obtenu le titre de traducteur assermenté. Le traducteur assermenté engage l’exactitude de la traduction avec sa signature, son cachet et son numéro d’enregistrement. C’est pourquoi une traduction assermentée est une traduction sur laquelle l’identité et la responsabilité du traducteur figurent clairement.
La traduction assermentée est le plus souvent nécessaire dans les situations suivantes : demandes de visa, inscriptions universitaires, démarches matrimoniales, inscriptions au registre du commerce et documents à présenter dans le cadre de procédures judiciaires. De nombreuses institutions considèrent comme suffisant un document remis avec la signature d’un traducteur assermenté.
Qu’est-ce qu’une traduction notariée ?
La traduction notariée est le type de traduction sur lequel s’ajoute, en plus de la traduction assermentée, la certification du notaire. Dans ce processus, le traducteur assermenté réalise la traduction, puis celle-ci est portée chez le notaire. Le notaire confirme l’authenticité de la signature et du cachet du traducteur et appose une certification officielle sur le document.
Les cas dans lesquels la notarisation est requise sont généralement des démarches plus formelles : documents destinés à l’étranger, procédures d’apostille, demandes consulaires, transactions immobilières et certains documents à présenter aux administrations publiques. La notarisation apporte une garantie juridique supplémentaire au document.
La différence essentielle entre les deux
La différence la plus importante entre les deux est l’autorité d’où provient la certification. Dans la traduction assermentée, la certification émane du traducteur ; dans la traduction notariée, la traduction du traducteur est également certifiée par le notaire. C’est pourquoi la traduction notariée constitue une étape supérieure de la traduction assermentée.
Dans la pratique, cela peut se résumer ainsi : si votre document est destiné à une administration officielle, la traduction assermentée est le plus souvent suffisante. S’il doit être valable à l’étranger ou si la nature de l’opération exige une garantie supplémentaire, la traduction notariée est nécessaire.
Que choisir dans chaque cas ?
- La traduction assermentée suffit : demandes universitaires, démarches de visa, dossiers de candidature, documents d’assurance
- La traduction notariée est requise : procédures d’apostille, demandes consulaires, opérations de titre de propriété, traductions de procurations, procédures de transmission successorale
Si vous n’êtes pas sûr du type de votre document et de l’institution à laquelle il sera soumis, nous vous recommandons de demander d’abord à l’institution destinataire quel niveau de certification de la traduction est requis. Cette démarche permet d’éviter les retours de document ultérieurs.
L’approche de Corpus Tercüme
Chez Corpus Tercüme, nous offrons à la fois la traduction assermentée et la traduction notariée. Du moment où nous recevons votre document jusqu’à sa remise, nous gérons l’intégralité du processus pour votre compte et, le cas échéant, nous nous chargeons aussi des démarches notariales. Le délai de finalisation varie selon la nature du document, mais nous traitons la plupart des demandes le jour ouvré même.