Pour les documents officiels destinés à être valables à l’étranger, l’obtention d’une mention d’apostille est une étape importante des démarches administratives. L’apostille est un système d’authentification en une seule étape qui assure la reconnaissance juridique de votre document dans un autre pays. Dans cet article, nous abordons la définition de l’apostille, les documents auxquels elle s’applique et le fonctionnement du processus.
Qu’est-ce que l’apostille ?
L’apostille est une mention délivrée dans le cadre de la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, signée à La Haye en 1961 et entrée en vigueur en Turquie en 1985. Entre les pays parties à cette convention, un document apostillé est reconnu comme directement valide, sans aucune autre procédure d’authentification.
La mention d’apostille prend la forme d’un cachet carré ajouté au bas du document. Y figurent le nom et la fonction du responsable ayant signé le document, l’autorité dont émane le sceau et la date de la certification. Ce cachet n’atteste pas de l’authenticité de la signature présente sur le document ; il confirme plutôt que l’autorité concernée était compétente pour établir ce document.
Pour quels documents l’apostille est-elle nécessaire ?
L’apostille est le plus souvent demandée pour les documents suivants :
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Diplômes et relevés de notes
- Procurations
- Décisions de justice
- Casiers judiciaires
- Documents d’entreprise (certificat d’activité, spécimen de signature, etc.)
- Documents officiels établis par un notaire
En Turquie, la mention d’apostille est délivrée par la sous-préfecture ou la préfecture selon le type de document. Les documents administratifs relèvent des préfectures ; les documents judiciaires et notariés relèvent du tribunal ou des sous-préfectures.
Le processus d’apostille étape par étape
- Préparation du document : L’original ou une copie notariée du document à apostiller est requis.
- Traduction assermentée : Si le document doit être traduit dans une langue étrangère, la traduction assermentée est d’abord effectuée.
- Notarisation : La traduction est certifiée par le notaire.
- Demande d’apostille : Le document certifié est présenté à la sous-préfecture ou à la préfecture selon le type de document.
- Mention d’apostille : L’autorité compétente appose le cachet d’apostille sur le document.
Délai et coût de l’apostille
La procédure d’apostille est généralement finalisée le jour même. Le délai peut varier selon le volume de documents. Le coût de l’apostille est fixé chaque année par le ministère des Finances et reste nominal.
Si votre document doit être présenté dans un pays qui n’est pas partie à la Convention de La Haye, c’est la légalisation consulaire qui doit être effectuée à la place de l’apostille. Ce processus est plus long que l’apostille et passe à la fois par le ministère des Affaires étrangères et par le consulat du pays concerné.
Le processus d’apostille avec Corpus Tercüme
Chez Corpus Tercüme, nous menons toutes les étapes des procédures d’apostille pour votre compte. Nous finalisons l’intégralité du processus — traduction assermentée, notarisation et demande d’apostille — par un canal unique. Nous traitons les demandes auprès des sous-préfectures et préfectures d’Istanbul en moyenne en 1 à 2 jours ouvrés et vous remettons votre document à la fois sous forme numérique et physique.